L’entreprise Maisons de l'Estuaire vous propose son contrat de construction.

Garantie bancaire

Garantie de livraison à prix et délais convenus.

"Maisons de l'Estuaire" a pensé à l’intérêt majeur de ses clients. La garantie de livraison délivrée par la CGI-BAT met nos clients à l’abri, puisque la société caution prendra quoi qu’il arrive le relais pour assurer la livraison dans les conditions contractuelles.

Dossier n°160.00

Garantie de parfait achèvement

Elle couvre les désordres mineurs qui pourraient survenir durant la première année après réception. "Maisons de l'Estuaire" assure le règlement rapide de ces désordres.

Assurance dommage ouvrage

Depuis le 01 janvier 1979, cette assurance est obligatoire pour le maître d’ouvrage. "Maisons de l'Estuaire" est heureux de vous offrir cet important contrat qui vous permettra de maîtriser vous-même le règlement des désordres qui peuvent survenir sur votre construction dans le cadre de la garantie décennale.

Cette assurance est souscrite à la SMABTP.

Avantages du contrat de construction

Proposé par tous les adhérents de l’Union des Maisons Françaises

Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l’Union des Maisons Françaises, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990.

  COMPARATIF DES CONTRATS EXISTANTS
Points importants Contrat de construction d’une maison
individuelle avec fourniture du plan
Contrat maîtrise d’œuvre
+ marchés d’entreprises
Coût global définitif réglementé par la loi oui non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat oui non
Assurance dommages ouvrage
(obligatoire code des assurances art.L.242-1)
oui À l’initiative de l’accédant
Garantie de livraison oui non
Interlocuteur unique oui non
Fourniture obligatoire du plan
(si SHON < 170 m2)
oui non
Appels de fonds réglementés par la loi oui non
Garantie de remboursement oui non
Délai de rétractation oui non
Démarches administratives oui non (sauf mandat express)
Service après-vente centralisé oui non

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Contrat de Construction