Garantie de livraison à prix et délais convenus.
"Maisons de l'Estuaire" a pensé à l'intérêt majeur de ses clients. La garantie de livraison délivrée par la CGI-BAT met nos clients à l'abri, puisque la société caution prendra quoi qu'il arrive le relais pour assurer la livraison dans les conditions contractuelles.
Dossier n°160.00
Elle couvre les désordres mineurs qui pourraient survenir durant la première année après réception. "Maisons de l'Estuaire" assure le règlement rapide de ces désordres.
Depuis le 01 janvier 1979, cette assurance est obligatoire pour le maître d'ouvrage. "Maisons de l'Estuaire" est heureux de vous offrir cet important contrat qui vous permettra de maîtriser vous-même le règlement des désordres qui peuvent survenir sur votre construction dans le cadre de la garantie décennale.
Cette assurance est souscrite à la SMABTP.
Proposé par tous les adhérents de l'Union des Maisons Françaises
Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons Françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990.
| COMPARATIF DES CONTRATS EXISTANTS | ||
| Points importants | Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan |
Contrat maîtrise d'œuvre + marchés d'entreprises |
| Coût global définitif réglementé par la loi | oui | non |
| Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat | oui | non |
| Assurance dommages ouvrage (obligatoire code des assurances art.L.242-1) | oui | À l'initiative de l'accédant |
| Garantie de livraison | oui | non |
| Interlocuteur unique | oui | non |
| Fourniture obligatoire du plan (si SHON < 170 m2) | oui | non |
| Appels de fonds réglementés par la loi | oui | non |
| Garantie de remboursement | oui | non |
| Délai de rétractation | oui | non |
| Démarches administratives | oui | non (sauf mandat express) |
| Service après-vente centralisé | oui | non |